L'annonceur vendeur déposant comme l'internaute en recherche - conjointement dénommés aux présentes "l'utilisateur" - acceptent les conditions générales d’utilisation du site Autopremieremain.com et de sa navigation ci-après définies :

. Les informations constitutives des annonces (texte et photo) sont fournies, publiées et/ou mises en ligne par l’annonceur sous son entière responsabilité. 

Autopremieremain.com ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des véhicules annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits véhicules ni la capacité des acheteurs à payer lesdits véhicules. A cet égard, l’annonceur garantit Autopremieremain.com qu’au jour de l’insertion de son annonce sur le site d’Autopremieremain.com, il est bien propriétaire du véhicule et de sa disponibilité.

. L'annonceur s'engage à ne pas mettre en vente des véhicules accidentés non réparés, ou dont le châssis et/ou la coque aurait subi de graves dommages et à préciser les éléments mécaniques ou de carrosserie « à revoir ». Les éléments signalés "à revoir" doivent être mentionnés dans le texte de son annonce. 

. L’annonceur particulier s’engage à ce que le véhicule proposé à la vente soit immatriculé dans l’Union Européenne dans une série normale (ni TT, ni CD, ni WW...).

. L'annonceur s'engage à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés et repectent les droits des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. L’annonceur s'engage donc à indemniser Autopremieremain.com de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit Autopremieremain.com contre toute action fondée sur ces insertions.

. L’utilisateur  reconnaît expressément que les informations mises à sa disposition sur le site ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu’il vous appartient de les vérifier avant leur mise en application, notamment par la conclusion de tout contrat de vente d’un véhicule et de ses suites.

. Autopremieremain.com décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude des annonces, à la conformité du bien vendu, Autopremieremain.com n’étant pas en mesure de procéder au contrôle de l'exactitude, de la véracité et de l'actualité des informations publiées et/ ou mises en ligne. La responsabilité d’Autopremieremain.com est dans tous les cas expressément limitée au prix du service qu’il fournit. 

La responsabilité d’Autopremieremain.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (article 1641 et suivant). 

Autopremieremain.com ne pourra en conséquence être tenu pour responsable à ces titres.

. Autopremieremain.com ne peut être en aucun cas responsable au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services proposés par ses partenaires (Financement, assurance, etc...). 

. Autopremieremain.com ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de vente avec les vendeurs professionnels de véhicules d’occasion.

Concernant la (ou des) photographie(s) du véhicule transmises à Autopremieremain.com et destinée(s) à illustrer son annonce de vente, l’annonceur garantit :

- que ces photographies représentent fidèlement le véhicule et qu’elles ne sont pas susceptibles d'induire en erreur les acheteurs potentiels sur ses caractéristiques essentielles  

- qu'elles sont libres de droit et peuvent en conséquence être librement diffusées sur le site d’Autopremieremain.com ou que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette ou ces photographies vous permettant d'autoriser la licence suivante

En conséquence, l’annonceur autorise Autopremieremain.com à, directement ou indirectement, reproduire, représenter, diffuser la ou les photographies du ou des véhicules mis en vente sur le site Autopremieremain.com en vue de leur exploitation directe ou indirecte à titre d'illustration des annonces de vente de véhicules. De même, l’annonceur  autorise Autopremieremain.com à modifier et à adapter la ou les photographies dans ce cadre, notamment par numérisation, compression de données, coupes ou recadrages. La présente autorisation est consentie pour le monde entier du fait de l'utilisation des photographies sur internet et pour la durée nécessaire à la vente du véhicule et le délai de suppression de l'annonce du site.

. Les particuliers agissant à titre lucratif et les " professionnels " de l'automobile qui transgressent les conditions générales du site Autopremieremain.com en passant une annonce sous une identité déguisée verront leur(s) annonce(s) supprimée(s) et ne seront pas remboursés.

. L’annonceur s’engage à prévenir Autopremieremain.com dès que la transaction est réalisée à des fins de suppression et, en aucun cas, les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d’un autre véhicule.

. Autopremieremain.com met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs du site le bon fonctionnement de ses services. Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas de retard ou d'interruption du service. Il est ici convenu que, les réseaux pouvant avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d´utilisation propre, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d´internet dans son ensemble. L´annonceur accepte donc de supporter les risques d´imperfection ou d´indisponibilité temporaire des services d'Autopremieremain.com imputable à une défaillance des réseaux dont il dépend. Il est expressément convenu que si la responsabilité d'Autopremieremain.com pouvait être retenue au titre d'une indisponibilité de ses services, l´annonceur ne pourrait prétendre à d´autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués au titre des frais d´abonnement ou de parution d´annonces exposées par lui en pure perte pendant la période d´indisponibilité avérée.

. Autopremieremain.com se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site Autopremieremain.com et à naviguer, les annonceurs comme les utilisateurs du site acceptent les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre Autopremieremain.com et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.